CHÂTELUS (Allier)

Démarches Administratives



Objet

Lieu

Pièces à fournir

Mariages

Mairie

-Extrait d'acte de naissance de chacun des deux fiancés

(validité moins de 3 mois) à la date du mariage.

-Certificat du notaire*

-Acte de décès*

-Certificat de domicile et/ou de résidence*

-Pièce d'identité*

-Extrait d'acte de mariage avec mention*

* Si contrat de mariage, décès du précédent conjoint, divorce

Naissance

Mairie du lieu de Naissance

-Livret de famille et certificat du patricien*

*Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Décès

Mairie du lieu de décès

-Livret de famille et certificat de décès*

*Dans les 3 jours qui suivent le décès

Transport de corps

Les Pompes funèbres se chargent des demandes en Mairie

Inhumation

Mairie dont dépend le cimetière
Ou Les pompes funèbres

Exhumation

Noces d’or

Mairie

- Livret de famille

Recensement

Mairie du domicile

-Livret de famille des parents*
*Dans le 1er mois suivant les 16 ans

Inscription
Listes Electorales

Mairie du domicile

-Carte d'identité nationale ou Livret de famille

-Justificatif de domicile

-Ancienne carte d'électeur

Reconnaissance d’enfants avant la naissance

Toutes Mairies

-Carte d'identité nationale

-Justificatif du domicile

Reconnaissance d’enfants après la naissance

Toutes Mairies

-Carte d'identité nationale

- Justificatif du domicile

- Acte de naissance de l'enfant

Déclaration d’Associations

Préfecture

Aucune Pièce

©Chatelus || Mise à jour le 12/05/2014