CHÂTELUS (Allier)

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Pièces Désirées

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Pièces à Fournir

Coût

Extrait de Mariage

Mairie du lieu de mariage

-Date de mariage
-Noms et prénoms des époux
- 1 enveloppe timbrée avec votre adresse

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

- Nom et prénom(s)
- 1 enveloppe timbrée avec votre adresse

Gratuit

Extrait d’acte de naissance
Français nés en DOM-TOM

Ministère des Départements et des Territoires d’Outre-Mer
Service d’état civil
27 rue Oudinot
75 007 Paris
Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse

Extrait d’acte de naissance
Français nés à l’étranger

Ministère des Relations Extérieures
BP 1056 – 44 035 Nantes

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

-Date du décès

-Nom et prénom(s)

-Une enveloppe timbrée avec votre adresse

Gratuit

Livret de Famille

Mairie du domicile

-Acte de naissance de l’enfant

-Acte de naissance des parents

Gratuit

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile*

*Délai : 4 semaines

-Extrait d’acte de naissance

-2 photos d’identité (fond clair)

-1 justificatif de domicile

-Livret de famille

-Ancienne carte ou certificat de perte

Gratuit

Passeport

Mairie Domicile*

*Validité 5ans pour les plus de 15 ans

-Livret de famille

-2 photos d’identité (fond clair)

-Ancien passeport ou certificat de perte

-Carte d’identité ou certificat d’acte de naissance

Timbre fiscal de 30€ ou 60€

Casier Judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue Londeau - 44 079 Lyon
Ou https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

-Etat Civil

-Adresse

-Photocopie de la carte d’identité nationale

-1 enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de nationalité

Juge d’instance du domicile

-Livret de famille des parents et éventuellement des beaux-parents

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile*

*Avoir 18 ans et la Nationalité Française

-Carte d’identité ou Livret de famille

-Justificatif de domicile

Gratuit

Carte Grise

Préfecture ou Mairie du domicile

-Certificat de vente

-Carte gris barrée et signée par le vendeur

-Certificat d’immatriculation

-Carte d’identité

Selon tarif en vigueur

Certificat de Non-gage

Préfecture du lieu d’immatriculation ou

www.cher.pref.gouv.fr

Gratuit

Certificat d’autorisation de sortie du territoire

Mairie du domicile*

*Délivrés aux mineurs de nationalité Française

-Présence du père ou de la mère

-Livret de famille

-Carte d’identité du mineur

-En cas de divorce, photocopie du jugement

Gratuit

Baptême Civil

Mairie du domicile

Gratuit

Législation de Signature

Mairie du domicile

Gratuit

Certificat de non-imposition

Perception

Gratuit

©Chatelus || Mise à jour le 12/05/2014